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SCI FRAMBOISE

Active
Siren921 814 273SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 814 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av le Notre et rue Thiers Sans Numero, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN FAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
921 814 273
SIRET (siège)
921 814 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88921814273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 814 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2022
Siège social
1 AV LE NOTRE ET RUE THIERS SANS NUMERO, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment un immeuble sis à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 1 avenue Le Nôtre et rue Thiers sans numéro, Lots numéros 38 et 40. La mise à disposition gratuite au profit des associés des biens détenus par la société.

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

GF

GUY FAYOL

Autre

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

JF

JULIEN FAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

GH

GENEVIEVE HURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    921 814 273 00014 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 921 814 273. Le SIRET de son siège social est 921 814 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921814273.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par JULIEN FAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 1 av le Notre et rue Thiers Sans Numero, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

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