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SCI FRAMBOISINE

Active
Siren493 471 510SCI59273 PERONNE-EN-MELANTOISCréée le 15 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRAMBOISINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 471 510. Elle est domiciliée 73 rue de la Bourse, 59273 Peronne-en-Melantois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE MASQUELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISINE

Dénomination
SCI FRAMBOISINE
SIREN
493 471 510
SIRET (siège)
493 471 510 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57493471510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 471 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
73 RUE DE LA BOURSE, 59273, PERONNE-EN-MELANTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRAMBOISINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI FRAMBOISINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISINE

CM

CATHERINE MASQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

FD

FRANCOIS DUCHENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRAMBOISINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59273 PERONNE-EN-MELANTOISSiègeActif

    493 471 510 00021 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTFermé

    493 471 510 00013 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOISINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FRAMBOISINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMBOISINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2007-01-15 · Début d'activité : 2024-01-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : MASQUELIN Catherine Gérant associé : DUCHENNE François

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISINE est 493 471 510. Le SIRET de son siège social est 493 471 510 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493471510.

Qui dirige SCI FRAMBOISINE ?

SCI FRAMBOISINE est dirigée par CATHERINE MASQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISINE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISINE est situé 73 rue de la Bourse, 59273 Peronne-en-Melantois.

SCI FRAMBOISINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISINE.