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SCI FRAMBOURG

Active
Siren798 160 438SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 160 438. Son siège social est situé 17 rue Galilee, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL SOULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOURG

Dénomination
SCI FRAMBOURG
SIREN
798 160 438
SIRET (siège)
798 160 438 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48798160438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 160 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
17 RUE GALILEE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOURG

Construction, acquisition, administration, gestion, location ou jouissance de biens immobiliers.

Finances de SCI FRAMBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOURG

CS

CLAIRE SOULIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

SS

SANDRINE SOULIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

JS

JEAN SOULIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

JS

JEAN-MICHEL SOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRAMBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    798 160 438 00015 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOURG est 798 160 438. Le SIRET de son siège social est 798 160 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798160438.

Qui dirige SCI FRAMBOURG ?

SCI FRAMBOURG est dirigée par JEAN-MICHEL SOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOURG ?

Le siège social de SCI FRAMBOURG est situé 17 rue Galilee, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI FRAMBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOURG.

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