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SCI FRAMCEL

Active
Siren379 159 379SCI38080 L'Isle-d'AbeauCréée le 06 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 159 379, SCI FRAMCEL est une SCI créée le 6 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GUERIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMCEL

Dénomination
SCI FRAMCEL
SIREN
379 159 379
SIRET (siège)
379 159 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83379159379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 159 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1990
Siège social
18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080, L'Isle-d'Abeau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMCEL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle ne peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI FRAMCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMCEL

PG

PASCAL GUERIN

Gérant

D

DOMIDEP

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant. PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant GUERIN

GUERIN Pascal nom d'usage · de novembre 2019 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif

    379 159 379 00021 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820B

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé

    379 159 379 00013 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMCEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN devient gérant. PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FRAMCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMCEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMCEL est 379 159 379. Le SIRET de son siège social est 379 159 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379159379.

Qui dirige SCI FRAMCEL ?

SCI FRAMCEL est dirigée par PASCAL GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMCEL ?

Le siège social de SCI FRAMCEL est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI FRAMCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMCEL.

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