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SCI FRAMCH

Active
Siren383 669 942SCI34590 MARSILLARGUESCréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 669 942. Elle est domiciliée Che des Pres la Bergerie, 34590 Marsillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BERROCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMCH

Dénomination
SCI FRAMCH
SIREN
383 669 942
SIRET (siège)
383 669 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78383669942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 669 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 330 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
CHE DES PRES LA BERGERIE, 34590, MARSILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMCH

PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR LOCATION D'IMMEUBLES RURAUX BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI FRAMCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMCH

MB

MARIE BERROCAL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

JF

JOSEPH FRANCH

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FRAMCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34590 MARSILLARGUESSiègeActif

    383 669 942 00013 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRAMCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMCH est 383 669 942. Le SIRET de son siège social est 383 669 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383669942.

Qui dirige SCI FRAMCH ?

SCI FRAMCH est dirigée par MARIE BERROCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMCH ?

Le siège social de SCI FRAMCH est situé Che des Pres la Bergerie, 34590 Marsillargues.

SCI FRAMCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMCH.

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