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SCI FRAME 29

Active
Siren440 930 022Société civile91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAME 29 est une société civile immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 930 022. Son siège social est situé 8 av de la Charmille, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BORDONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAME 29

Dénomination
SCI FRAME 29
SIREN
440 930 022
SIRET (siège)
440 930 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11440930022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 930 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
8 AV DE LA CHARMILLE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAME 29

La gestion et l'exploitation, notamment par voie de location, en totalité ou par fractions, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle est ou sera propriétaire, par suite d'apports, de prise de participation, d'achats, ou de construction.

Finances de SCI FRAME 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME 29

MB

MELANIE BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

FB

FRANCOISE BORDONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRAME 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    440 930 022 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME 29

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAME 29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAME 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME 29

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FRAME 29

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME 29 ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME 29 est 440 930 022. Le SIRET de son siège social est 440 930 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440930022.

Qui dirige SCI FRAME 29 ?

SCI FRAME 29 est dirigée par FRANCOISE BORDONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME 29 ?

Le siège social de SCI FRAME 29 est situé 8 av de la Charmille, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI FRAME 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAME 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAME 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME 29.

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