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SCI FRAME

Fermée
Siren343 853 057SCI38000 GRENOBLERadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1988, identifiée par le SIREN 343 853 057. Son siège social est situé 11 bd Marechal Leclerc, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JORDAN BARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI FRAME

Dénomination
SCI FRAME
SIREN
343 853 057
SIRET (siège)
343 853 057 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73343853057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 853 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1988
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
11 BD MARECHAL LECLERC, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAME

Acquisition de tous biens immobiliers,édification de toutes cons- truction,entretien,administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.

Finances de SCI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME

JB

JORDAN BARET

Autre

JF

JOCELYNE FACCHINETTI

Autre

L

LA GIRELLE

Autre

Établissements de SCI FRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    343 853 057 00028 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LANDAUD Didier nom d'usage : LANDAUD n'est plus gérant. ALANIS Rodriguez Joel nom d'usage : ALANIS n'est plus gérant. BARET Jordan Gérald nom d'usage : BARET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1988

Questions fréquentes sur SCI FRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME est 343 853 057. Le SIRET de son siège social est 343 853 057 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343853057.

Qui dirige SCI FRAME ?

SCI FRAME est dirigée par JORDAN BARET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME ?

Le siège social de SCI FRAME est situé 11 bd Marechal Leclerc, 38000 Grenoble.

SCI FRAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME.

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