CheckersProcédures

SCI FRAME

Fermée
Siren353 342 264SCI73440 Les BellevilleRadiée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRAME est une SCI immatriculée le 8 février 1990 sous le numéro SIREN 353 342 264. Son siège social est situé QUARTIER DES BRUYERES Les Menuires, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE COMBAY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI FRAME

Dénomination
SCI FRAME
SIREN
353 342 264
SIRET (siège)
353 342 264 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37353342264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 342 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1990
Date de radiation
11 juin 2021
Siège social
QUARTIER DES BRUYERES Les Menuires, 73440, Les Belleville
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME

N

NICOLE COMBAY

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

JC

JEAN COMBAY

Liquidateur

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73440 Les BellevilleSiègeFermé

    353 342 264 00028 · ouvert le 18 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 91510 JANVILLE-SUR-JUINEFermé

    353 342 264 00010 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : COMBAY Jean Louis ; Gérant : COMBAY Nicole

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME est 353 342 264. Le SIRET de son siège social est 353 342 264 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353342264.

Qui dirige SCI FRAME ?

SCI FRAME est dirigée par NICOLE COMBAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME ?

Le siège social de SCI FRAME est situé QUARTIER DES BRUYERES Les Menuires, 73440 Les Belleville.

SCI FRAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2021.

SCI FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME.

Entreprises similaires

Même activité à Les Belleville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Belleville

Entreprises du même secteur à Les Belleville

Entreprises à Les Belleville

Toutes les entreprises à Les Belleville