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SCI FRAME JE

Active
Siren498 458 066Société civile68700 CERNAYCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAME JE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 458 066. Elle est domiciliée 29 rue Poincare, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEHAN GUTLEBEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAME JE

Dénomination
SCI FRAME JE
SIREN
498 458 066
SIRET (siège)
498 458 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94498458066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 458 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
29 RUE POINCARE, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAME JE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FRAME JE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAME JE

JG

JEHAN GUTLEBEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MELODIE GUTLEBEN

Autre

Établissements de SCI FRAME JE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    498 458 066 00012 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAME JE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAME JE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAME JE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAME JE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAME JE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAME JE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAME JE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAME JE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : GUTLEBEN (Jehan, Etienne)

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI FRAME JE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAME JE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAME JE est 498 458 066. Le SIRET de son siège social est 498 458 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498458066.

Qui dirige SCI FRAME JE ?

SCI FRAME JE est dirigée par JEHAN GUTLEBEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAME JE ?

Le siège social de SCI FRAME JE est situé 29 rue Poincare, 68700 Cernay.

SCI FRAME JE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAME JE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAME JE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAME JE.

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