SCI FRAMECLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMECLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 828 952. Elle est domiciliée La Croix du Frene, 42590 Neulise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE DUINAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMECLA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMECLA
- SIREN
- 440 828 952
- SIRET (siège)
- 440 828 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440828952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 828 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- LA CROIX DU FRENE, 42590, NEULISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMECLA
Propriété, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet.
Finances de SCI FRAMECLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMECLA
INSEEÉtablissements de SCI FRAMECLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42590 NEULISESiègeActif
440 828 952 00018 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMECLA
INPIComptes annuels de SCI FRAMECLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMECLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMECLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMECLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI FRAMECLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMECLA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMECLA est 440 828 952. Le SIRET de son siège social est 440 828 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440828952.
Qui dirige SCI FRAMECLA ?
SCI FRAMECLA est dirigée par ANDRE DUINAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMECLA ?
Le siège social de SCI FRAMECLA est situé La Croix du Frene, 42590 Neulise.
SCI FRAMECLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMECLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMECLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMECLA.
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