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SCI FRAMELIS

Active
Siren534 030 218SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 030 218. Son siège social est situé 14 rue Pierre Marie Derrien, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMELIS

Dénomination
SCI FRAMELIS
SIREN
534 030 218
SIRET (siège)
534 030 218 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60534030218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 030 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
14 RUE PIERRE MARIE DERRIEN, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMELIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SCI FRAMELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMELIS

CD

CATHERINE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

RV

RAPHAEL VENERO

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

MV

MELISSA VENERO

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMELIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    534 030 218 00026 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    534 030 218 00018 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMELIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMELIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMELIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : DOS SANTOS Catherine modification le 01 Septembre 2015 Associé : VENERO Raphaël modification le 01 Septembre 2015 Associé : VENERO Melissa modification le 01 Septembre 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAMELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMELIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMELIS est 534 030 218. Le SIRET de son siège social est 534 030 218 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534030218.

Qui dirige SCI FRAMELIS ?

SCI FRAMELIS est dirigée par CATHERINE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMELIS ?

Le siège social de SCI FRAMELIS est situé 14 rue Pierre Marie Derrien, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI FRAMELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMELIS.

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