CheckersProcédures

SCI FRAMELSA

Active
Siren978 199 735SCI77124 Chauconin-NeufmontiersCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMELSA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 199 735. Son siège social est situé 19 ALL des Trembles, 77124 Chauconin-Neufmontiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sandrine AGOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMELSA

Dénomination
SCI FRAMELSA
SIREN
978 199 735
SIRET (siège)
978 199 735 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17978199735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 199 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
19 ALL des Trembles, 77124, Chauconin-Neufmontiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMELSA

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRAMELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMELSA

SA

Sandrine AGOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

FL

Franck LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRAMELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77124 Chauconin-NeufmontiersSiègeActif

    978 199 735 00017 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI FRAMELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMELSA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMELSA est 978 199 735. Le SIRET de son siège social est 978 199 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17978199735.

Qui dirige SCI FRAMELSA ?

SCI FRAMELSA est dirigée par Sandrine AGOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMELSA ?

Le siège social de SCI FRAMELSA est situé 19 ALL des Trembles, 77124 Chauconin-Neufmontiers.

SCI FRAMELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMELSA.

Entreprises similaires

Même activité à Chauconin-Neufmontiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chauconin-Neufmontiers

Entreprises du même secteur à Chauconin-Neufmontiers

Entreprises à Chauconin-Neufmontiers

Toutes les entreprises à Chauconin-Neufmontiers