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SCI FRAMERY

Active
Siren531 913 630SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 913 630, SCI FRAMERY est une SCI créée le 21 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dringhen, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI DABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMERY

Dénomination
SCI FRAMERY
SIREN
531 913 630
SIRET (siège)
531 913 630 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13531913630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 913 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
4 RUE DE DRINGHEN, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMERY

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI FRAMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMERY

HD

HENRI DABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

PN

PASCALE NYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRAMERY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    531 913 630 00020 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

  • 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEFermé

    531 913 630 00012 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABAS Henri, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABAS Pascale, Brigitte, yvonne, Marguerite né(e) NYS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMERY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMERY est 531 913 630. Le SIRET de son siège social est 531 913 630 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531913630.

Qui dirige SCI FRAMERY ?

SCI FRAMERY est dirigée par HENRI DABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMERY ?

Le siège social de SCI FRAMERY est situé 4 rue de Dringhen, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI FRAMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMERY.

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