CheckersProcédures

SCI FRAMEX

Active
Siren505 085 332SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 04 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 085 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Jonquilles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CHAPLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMEX

Dénomination
SCI FRAMEX
SIREN
505 085 332
SIRET (siège)
505 085 332 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93505085332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 085 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
12 RUE DES JONQUILLES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMEX

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI FRAMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMEX

BC

BERNARD CHAPLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

BR

BEATRIZ RIOS ESPINOSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRAMEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    505 085 332 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI FRAMEX

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMEX ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMEX est 505 085 332. Le SIRET de son siège social est 505 085 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505085332.

Qui dirige SCI FRAMEX ?

SCI FRAMEX est dirigée par BERNARD CHAPLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMEX ?

Le siège social de SCI FRAMEX est situé 12 rue des Jonquilles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

SCI FRAMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMEX.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Meloir-des-Ondes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Meloir-des-Ondes

Entreprises du même secteur à Saint-Meloir-des-Ondes

Entreprises à Saint-Meloir-des-Ondes

Toutes les entreprises à Saint-Meloir-des-Ondes