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SCI FRAMEXSPAIN

Active
Siren912 046 182SCI69630 CHAPONOSTCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMEXSPAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 912 046 182. Elle est domiciliée 65 Che du Pivolet, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CATANESE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMEXSPAIN

Dénomination
SCI FRAMEXSPAIN
SIREN
912 046 182
SIRET (siège)
912 046 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00912046182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 046 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
65 CHE DU PIVOLET, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMEXSPAIN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI FRAMEXSPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMEXSPAIN

BC

BERNARD CATANESE

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

MC

MORGAN CATANESE

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

MO

MARI ORTEGA

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

GZ

GRISELDA ZAVALA RAMOS

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FRAMEXSPAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    912 046 182 00016 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMEXSPAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMEXSPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMEXSPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMEXSPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMEXSPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMEXSPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMEXSPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMEXSPAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI FRAMEXSPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMEXSPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMEXSPAIN est 912 046 182. Le SIRET de son siège social est 912 046 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912046182.

Qui dirige SCI FRAMEXSPAIN ?

SCI FRAMEXSPAIN est dirigée par BERNARD CATANESE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMEXSPAIN ?

Le siège social de SCI FRAMEXSPAIN est situé 65 Che du Pivolet, 69630 Chaponost.

SCI FRAMEXSPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMEXSPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMEXSPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMEXSPAIN.

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