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SCI FRAMFA

Active
Siren801 027 327SCI44100 NANTESCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 027 327, SCI FRAMFA est une SCI créée le 14 mars 2014. Son siège social est situé 7 av Ambroise Croizat, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PROVINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMFA

Dénomination
SCI FRAMFA
SIREN
801 027 327
SIRET (siège)
801 027 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16801027327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 027 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
7 AV AMBROISE CROIZAT, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMFA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de SCI FRAMFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMFA

SD

STEPHANIE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

MD

MANON DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

FP

FRANCOIS PROVINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRAMFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    801 027 327 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI FRAMFA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMFA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMFA est 801 027 327. Le SIRET de son siège social est 801 027 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16801027327.

Qui dirige SCI FRAMFA ?

SCI FRAMFA est dirigée par FRANCOIS PROVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMFA ?

Le siège social de SCI FRAMFA est situé 7 av Ambroise Croizat, 44100 Nantes.

SCI FRAMFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMFA.

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