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SCI FRAMI

Active
Siren327 998 399SCI75018 PARIS 18Créée le 27 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 998 399, SCI FRAMI est une SCI créée le 27 septembre 1983. Elle est domiciliée 1 RUE 14 Rue Saint Jean 62 Le Touquet (Pas-De-Calais, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MICHEL ALRUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMI

Dénomination
SCI FRAMI
SIREN
327 998 399
SIRET (siège)
327 998 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49327998399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 998 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 septembre 1983
Siège social
1 RUE 14 Rue Saint Jean 62 Le Touquet (Pas-De-Calais , 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMI

MA

MICHEL ALRUTH

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI FRAMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    327 998 399 00015 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRAMI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 327 998 399. Le SIRET de son siège social est 327 998 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327998399.

Qui dirige SCI FRAMI ?

SCI FRAMI est dirigée par MICHEL ALRUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?

Le siège social de SCI FRAMI est situé 1 RUE 14 Rue Saint Jean 62 Le Touquet (Pas-De-Calais, 75018 Paris 18.

SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.

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