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SCI FRAMI

Active
Siren349 709 980SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 709 980. Son siège social est situé 5 bd Leon Gambetta les Terrasses sous les Pin, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FULVIO TORNATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMI

Dénomination
SCI FRAMI
SIREN
349 709 980
SIRET (siège)
349 709 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68349709980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 709 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 427,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1989
Siège social
5 BD LEON GAMBETTA LES TERRASSES SOUS LES PIN, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMI

L'ACQUISITION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DESDITS LOCAUX - LA MISE EN VALEUR DE CES LOCAUX

Finances de SCI FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMI

FT

FULVIO TORNATI

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRAMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeFermé

    349 709 980 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    349 709 980 00024 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 349 709 980. Le SIRET de son siège social est 349 709 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349709980.

Qui dirige SCI FRAMI ?

SCI FRAMI est dirigée par FULVIO TORNATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?

Le siège social de SCI FRAMI est situé 5 bd Leon Gambetta les Terrasses sous les Pin, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.

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