SCI FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 327 687, SCI FRAMI est une SCI créée le 27 juin 1995. Elle est domiciliée 12 rue Maurice Fonvieille residence Windsor Bal 77, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FRAYSSE, autre.
Fiche d'identité de SCI FRAMI
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMI
- SIREN
- 379 327 687
- SIRET (siège)
- 379 327 687 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR25379327687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 327 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- 12 RUE MAURICE FONVIEILLE RESIDENCE WINDSOR BAL 77, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMI
La propriété, la jouissance et l'administration par bail et autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
379 327 687 00032 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
- 64250 ESPELETTEFermé
379 327 687 00016 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 702C
- 47000 AGENFermé
379 327 687 00024 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMI
INPIComptes annuels de SCI FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI FRAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 379 327 687. Le SIRET de son siège social est 379 327 687 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379327687.
Qui dirige SCI FRAMI ?
SCI FRAMI est dirigée par FRANCOISE FRAYSSE, autre.
Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?
Le siège social de SCI FRAMI est situé 12 rue Maurice Fonvieille residence Windsor Bal 77, 31000 Toulouse.
SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.
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