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SCI FRAMI

Active
Siren479 158 677SCI75009 PARISCréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMI est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 158 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE MENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMI

Dénomination
SCI FRAMI
SIREN
479 158 677
SIRET (siège)
479 158 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63479158677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 158 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
67 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMI

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LALOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT

Finances de SCI FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMI

GM

GENEVIEVE MENET

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    479 158 677 00019 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 479 158 677. Le SIRET de son siège social est 479 158 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479158677.

Qui dirige SCI FRAMI ?

SCI FRAMI est dirigée par GENEVIEVE MENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?

Le siège social de SCI FRAMI est situé 67 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.

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