SCI FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 771 424. Son siège social est situé 21 rue Passe Demoiselles, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMI
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMI
- SIREN
- 921 771 424
- SIRET (siège)
- 921 771 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921771424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 771 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 21 RUE PASSE DEMOISELLES, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMI
L'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de SCI FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI FRAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
921 771 424 00014 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMI
INPIComptes annuels de SCI FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FRAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMI ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMI est 921 771 424. Le SIRET de son siège social est 921 771 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921771424.
Qui dirige SCI FRAMI ?
SCI FRAMI est dirigée par FRANCIS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMI ?
Le siège social de SCI FRAMI est situé 21 rue Passe Demoiselles, 51100 Reims.
SCI FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMI.
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