SCI FRAMICANAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 515 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 590 911, SCI FRAMICANAVAL est une SCI créée le 31 mars 2003. Elle est domiciliée Lieu Dit Heurtebise, 89130 Dracy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMICANAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMICANAVAL
- SIREN
- 420 590 911
- SIRET (siège)
- 420 590 911 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420590911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 590 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 515 201,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- LIEU DIT HEURTEBISE, 89130, DRACY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMICANAVAL
L'acquisition de tous meubles et immeubles à usage professionnel et particulier ; gestion et exploi- tation de location.
Finances de SCI FRAMICANAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMICANAVAL
INSEEÉtablissements de SCI FRAMICANAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89130 DRACYSiègeActif
420 590 911 00020 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
420 590 911 00012 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRAMICANAVAL
INPIComptes annuels de SCI FRAMICANAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMICANAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMICANAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMICANAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMICANAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMICANAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMICANAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FRAMICANAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMICANAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMICANAVAL est 420 590 911. Le SIRET de son siège social est 420 590 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420590911.
Qui dirige SCI FRAMICANAVAL ?
SCI FRAMICANAVAL est dirigée par FRANCOISE HUMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMICANAVAL ?
Le siège social de SCI FRAMICANAVAL est situé Lieu Dit Heurtebise, 89130 Dracy.
SCI FRAMICANAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMICANAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMICANAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMICANAVAL.
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