SCI FRAMICLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 821 637, SCI FRAMICLO est une SCI créée le 10 novembre 1994. Son siège social est situé Domaine des Perrins, 03120 St-Christophe-en-Bourbonnais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE-MARIE STORTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMICLO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMICLO
- SIREN
- 398 821 637
- SIRET (siège)
- 398 821 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398821637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 821 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 342 986,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- DOMAINE DES PERRINS, 03120, ST-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMICLO
Aquisition rénovation administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles d'habitation commercial administratif professionnel ou mixte
Finances de SCI FRAMICLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMICLO
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMICLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 ST-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAISSiègeActif
398 821 637 00012 · ouvert le 24 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMICLO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMICLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMICLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMICLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMICLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMICLO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMICLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMICLO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : WALRAET Françoise-Marie ; Associé : WALRAET François ; Associé : WALRAET Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : WALRAET Françoise-Marie
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FRAMICLO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMICLO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMICLO est 398 821 637. Le SIRET de son siège social est 398 821 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398821637.
Qui dirige SCI FRAMICLO ?
SCI FRAMICLO est dirigée par FRANCOISE-MARIE STORTZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMICLO ?
Le siège social de SCI FRAMICLO est situé Domaine des Perrins, 03120 St-Christophe-en-Bourbonnais.
SCI FRAMICLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMICLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMICLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMICLO.
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