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SCI FRAMIGASO

Active
Siren478 584 097SCI75008 PARISCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMIGASO est une SCI immatriculée le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 478 584 097. Son siège social est situé 16 rue de Berne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BROUTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMIGASO

Dénomination
SCI FRAMIGASO
SIREN
478 584 097
SIRET (siège)
478 584 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13478584097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 584 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
16 RUE DE BERNE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIGASO

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'UTILISATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI FRAMIGASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMIGASO

MB

MICHEL BROUTIN

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

FS

FRANCOISE SARMEO

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRAMIGASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    478 584 097 00016 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMIGASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMIGASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIGASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIGASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIGASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIGASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIGASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIGASO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAMIGASO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIGASO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIGASO est 478 584 097. Le SIRET de son siège social est 478 584 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478584097.

Qui dirige SCI FRAMIGASO ?

SCI FRAMIGASO est dirigée par MICHEL BROUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIGASO ?

Le siège social de SCI FRAMIGASO est situé 16 rue de Berne, 75008 Paris.

SCI FRAMIGASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIGASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIGASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIGASO.

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