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SCI FRAMIPA

Active
Siren335 202 156SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 02 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMIPA est une SCI immatriculée le 2 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 202 156. Elle est domiciliée 9 A rue Verlaine Saint Avold, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DECONINCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMIPA

Dénomination
SCI FRAMIPA
SIREN
335 202 156
SIRET (siège)
335 202 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11335202156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 202 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1986
Siège social
9 A RUE VERLAINE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIPA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE STES IMMOBILIERES, EDIFICA- TION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIE- TAIRE, GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMO- BILIERS DONT LA STE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI FRAMIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMIPA

MD

MICHEL DECONINCK

Gérant

Depuis la création (02 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRAMIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    335 202 156 00014 · ouvert le 13 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI FRAMIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIPA est 335 202 156. Le SIRET de son siège social est 335 202 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11335202156.

Qui dirige SCI FRAMIPA ?

SCI FRAMIPA est dirigée par MICHEL DECONINCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIPA ?

Le siège social de SCI FRAMIPA est situé 9 A rue Verlaine Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

SCI FRAMIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIPA.

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