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SCI FRAMISAL

Active
Siren409 750 825SCI01851 MARBOZCréée le 20 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMISAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 750 825. Elle est domiciliée zone Artisanale de Malaval zone Artisanal de Malaval, 01851 Marboz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-ISABELLE GRYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMISAL

Dénomination
SCI FRAMISAL
SIREN
409 750 825
SIRET (siège)
409 750 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05409750825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 750 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 790,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE DE MALAVAL ZONE ARTISANAL DE MALAVAL, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMISAL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION DE TOUS DROITS DANS LA SOCIETE CIVILE A OBJET IMMOBILIER.

Finances de SCI FRAMISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMISAL

MG

MARIE-ISABELLE GRYE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

FJ

FRANCOIS JOSEPH

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRAMISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    409 750 825 00013 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMISAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMISAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMISAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRAMISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMISAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMISAL est 409 750 825. Le SIRET de son siège social est 409 750 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409750825.

Qui dirige SCI FRAMISAL ?

SCI FRAMISAL est dirigée par MARIE-ISABELLE GRYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMISAL ?

Le siège social de SCI FRAMISAL est situé zone Artisanale de Malaval zone Artisanal de Malaval, 01851 Marboz.

SCI FRAMISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMISAL.

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