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SCI FRAMISTE

Active
Siren499 931 210SCI85480 BOURNEZEAUCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMISTE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 931 210. Son siège social est situé 1 All du Docteur Bastard, 85480 Bournezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE THOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMISTE

Dénomination
SCI FRAMISTE
SIREN
499 931 210
SIRET (siège)
499 931 210 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12499931210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 931 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
1 ALL DU DOCTEUR BASTARD, 85480, BOURNEZEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMISTE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priete, la mise en valeur, la transformatiion, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ses accessoires

Finances de SCI FRAMISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMISTE

SD

STEPHANIE DOIZON

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DOIZON

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-AUDE DOIZON

Associé indéfiniment responsable

RD

RAYMOND DOIZON

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-HELENE THOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMISTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85480 BOURNEZEAUSiègeActif

    499 931 210 00029 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

  • 85700 POUZAUGESFermé

    499 931 210 00011 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMISTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMISTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : THOREAU Marie-Helene Anne modification le 30 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : DOIZON Raymond Manuel modification le 30 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : DOIZON Stéphanie en fonction le 30 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : DOIZON François en fonction le 30 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : DOIZON Marie-Aude en fonction le 30 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FRAMISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMISTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMISTE est 499 931 210. Le SIRET de son siège social est 499 931 210 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499931210.

Qui dirige SCI FRAMISTE ?

SCI FRAMISTE est dirigée par MARIE-HELENE THOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMISTE ?

Le siège social de SCI FRAMISTE est situé 1 All du Docteur Bastard, 85480 Bournezeau.

SCI FRAMISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMISTE.

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