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SCI FRAMIV

Active
Siren443 101 266SCI13007 MARSEILLECréée le 12 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMIV est une SCI immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 101 266. Elle est domiciliée 9 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE THOMAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMIV

Dénomination
SCI FRAMIV
SIREN
443 101 266
SIRET (siège)
443 101 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96443101266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 101 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2002
Siège social
9 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIV

propriété administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRAMIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMIV

MH

Maya HABOTT

Associé indéfiniment responsable

EI

Elsa IVARS

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE-MARIE THOMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

YT

Yves THOMAZEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mars 2025

FT

François THOMAZEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    443 101 266 00015 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMIV

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCI FRAMIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THOMAZEAU Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAZEAU Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAZEAU François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAZEAU Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur SCI FRAMIV

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIV ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIV est 443 101 266. Le SIRET de son siège social est 443 101 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443101266.

Qui dirige SCI FRAMIV ?

SCI FRAMIV est dirigée par ANNE-MARIE THOMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIV ?

Le siège social de SCI FRAMIV est situé 9 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille.

SCI FRAMIV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIV.

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