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SCI FRAMLACT

Active
Siren999 047 392SCI30190 Boucoiran-et-NozièresCréée le 26 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMLACT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 047 392. Son siège social est situé 10 RTE Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Romuald GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMLACT

Dénomination
SCI FRAMLACT
SIREN
999 047 392
SIRET (siège)
999 047 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07999047392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 047 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
10 RTE Departementale 198, 30190, Boucoiran-et-Nozières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMLACT

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI FRAMLACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMLACT

G

GROUPE GRASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

RG

Romuald GRASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI FRAMLACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 Boucoiran-et-NozièresSiègeActif

    999 047 392 00017 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMLACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRAMLACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMLACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMLACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMLACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMLACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMLACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMLACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI FRAMLACT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMLACT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMLACT est 999 047 392. Le SIRET de son siège social est 999 047 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999047392.

Qui dirige SCI FRAMLACT ?

SCI FRAMLACT est dirigée par Romuald GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMLACT ?

Le siège social de SCI FRAMLACT est situé 10 RTE Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières.

SCI FRAMLACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMLACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMLACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMLACT.