SCI FRAMLACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMLACT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 047 392. Son siège social est situé 10 RTE Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Romuald GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMLACT
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMLACT
- SIREN
- 999 047 392
- SIRET (siège)
- 999 047 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07999047392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 047 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 10 RTE Departementale 198, 30190, Boucoiran-et-Nozières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMLACT
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI FRAMLACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMLACT
INSEEGROUPE GRASSET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI FRAMLACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 Boucoiran-et-NozièresSiègeActif
999 047 392 00017 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMLACT
INPIComptes annuels de SCI FRAMLACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMLACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMLACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMLACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMLACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMLACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMLACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI FRAMLACT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMLACT ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMLACT est 999 047 392. Le SIRET de son siège social est 999 047 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999047392.
Qui dirige SCI FRAMLACT ?
SCI FRAMLACT est dirigée par Romuald GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMLACT ?
Le siège social de SCI FRAMLACT est situé 10 RTE Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières.
SCI FRAMLACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMLACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMLACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMLACT.
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