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SCI FRAMMERY

Active
Siren348 931 064SCI50170 Le Mont-Saint-MichelCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMMERY est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 931 064. Son siège social est situé Grande Rue, 50170 Le Mont-Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE FRAMMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMMERY

Dénomination
SCI FRAMMERY
SIREN
348 931 064
SIRET (siège)
348 931 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50348931064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 931 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Grande Rue, 50170, Le Mont-Saint-Michel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMMERY

- L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous bâtiments, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, notamment constitution d'hypothèques ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI FRAMMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMMERY

HF

HELENE FRAMMERY

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTOPHE FRAMMERY

Associé indéfiniment responsable

LF

LUDOVIC FRAMMERY

Associé indéfiniment responsable

CF

CAROLINE FRAMMERY

Associé indéfiniment responsable

SF

SOPHIE FRAMMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

CF

CATHERINE FRAMMERY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 Le Mont-Saint-MichelSiègeActif

    348 931 064 00011 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMMERY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRAMMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMMERY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMMERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : FRAMMERY Sophie, Dolores

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRAMMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMMERY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMMERY est 348 931 064. Le SIRET de son siège social est 348 931 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348931064.

Qui dirige SCI FRAMMERY ?

SCI FRAMMERY est dirigée par SOPHIE FRAMMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMMERY ?

Le siège social de SCI FRAMMERY est situé Grande Rue, 50170 Le Mont-Saint-Michel.

SCI FRAMMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMMERY.

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