SCI FRAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMO est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 752 931. Elle est domiciliée 4 rue Byron les Cottages, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VAUX FRANCIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMO
- SIREN
- 349 752 931
- SIRET (siège)
- 349 752 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349752931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 752 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 4 RUE BYRON LES COTTAGES, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMO
Gestion et location d'immeubles bétis ou non dont elle deviendrait Proprie-- taire par suite d'apports, d'achat,
Finances de SCI FRAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMO
INSEEVAUX FRANCIS
Gérant
Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI FRAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
349 752 931 00015 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI FRAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMO est 349 752 931. Le SIRET de son siège social est 349 752 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349752931.
Qui dirige SCI FRAMO ?
SCI FRAMO est dirigée par VAUX FRANCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMO ?
Le siège social de SCI FRAMO est situé 4 rue Byron les Cottages, 19360 Malemort.
SCI FRAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Malemort