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SCI FRAMO

Fermée
Siren389 140 575SCI14480 CREULLY SUR SEULLESRadiée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 140 575. Son siège social est situé 75 RUE 75 rue de Bayeux Creully, 14480 Creully sur Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BARATTE en qualité de gérant. SCI FRAMO a été radiée le 14 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FRAMO

Dénomination
SCI FRAMO
SIREN
389 140 575
SIRET (siège)
389 140 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62389140575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 140 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1992
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
75 RUE 75 rue de Bayeux Creully, 14480, CREULLY SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMO

FC

FRANCOIS CORBET

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

MB

MONIQUE BARATTE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

LC

LAURENCE CORBERT

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CORBET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 CREULLY SUR SEULLESSiègeFermé

    389 140 575 00017 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : CORBET François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBET François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARATTE Monique.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMO est 389 140 575. Le SIRET de son siège social est 389 140 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389140575.

Qui dirige SCI FRAMO ?

SCI FRAMO est dirigée par MONIQUE BARATTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMO ?

Le siège social de SCI FRAMO est situé 75 RUE 75 rue de Bayeux Creully, 14480 Creully sur Seulles.

SCI FRAMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

SCI FRAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMO.

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