SCI FRAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMO est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 980 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Hameau de la Colline, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE LLORET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FRAMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMO
- SIREN
- 422 980 870
- SIRET (siège)
- 422 980 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422980870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 980 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 8 HAMEAU DE LA COLLINE, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMO
Acquisition notamment d'une propriété sise à Lantosque (06).
Finances de SCI FRAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
422 980 870 00014 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMO
INPIComptes annuels de SCI FRAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liquidateur : LLORET Maurice, André
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI FRAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMO est 422 980 870. Le SIRET de son siège social est 422 980 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422980870.
Qui dirige SCI FRAMO ?
SCI FRAMO est dirigée par MAURICE LLORET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FRAMO ?
Le siège social de SCI FRAMO est situé 8 Hameau de la Colline, 34990 Juvignac.
SCI FRAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMO.
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