SCI FRAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 836 472. Son siège social est situé CHE DE TROUSSEAUVILLE chemin de Trousseauville, 14510 Houlgate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCE BRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMO
- SIREN
- 808 836 472
- SIRET (siège)
- 808 836 472 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11808836472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 836 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2015
- Siège social
- CHE DE TROUSSEAUVILLE chemin de Trousseauville, 14510, HOULGATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FRAMO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FRAMO
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI FRAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMO
INSEEFINANCIERE PATRELLE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14510 HOULGATESiègeActif
808 836 472 00015 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMO
INPIComptes annuels de SCI FRAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATRELLE France, Thérèse, Marthe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-08 · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 08 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI FRAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMO est 808 836 472. Le SIRET de son siège social est 808 836 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11808836472.
Qui dirige SCI FRAMO ?
SCI FRAMO est dirigée par FRANCE BRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMO ?
Le siège social de SCI FRAMO est situé CHE DE TROUSSEAUVILLE chemin de Trousseauville, 14510 Houlgate.
SCI FRAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Houlgate