SCI FRAMOCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMOCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 047 481. Son siège social est situé 8 rue du Vieux Moulin, 28200 Conie-Molitard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS COME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMOCEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMOCEL
- SIREN
- 793 047 481
- SIRET (siège)
- 793 047 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78793047481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 047 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 8 RUE DU VIEUX MOULIN, 28200, CONIE-MOLITARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMOCEL
L'Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI FRAMOCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMOCEL
INSEEÉtablissements de SCI FRAMOCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 CONIE-MOLITARDSiègeActif
793 047 481 00015 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMOCEL
INPIComptes annuels de SCI FRAMOCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMOCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMOCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMOCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMOCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-26
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI FRAMOCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOCEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMOCEL est 793 047 481. Le SIRET de son siège social est 793 047 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793047481.
Qui dirige SCI FRAMOCEL ?
SCI FRAMOCEL est dirigée par FRANCOIS COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMOCEL ?
Le siège social de SCI FRAMOCEL est situé 8 rue du Vieux Moulin, 28200 Conie-Molitard.
SCI FRAMOCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMOCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMOCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOCEL.
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