SCI FRAMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 467 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 781 358. Son siège social est situé 6 rue Georges Muzart, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE Vailliant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMOD
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMOD
- SIREN
- 441 781 358
- SIRET (siège)
- 441 781 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441781358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 781 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 467 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 6 RUE GEORGES MUZART, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMOD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI FRAMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMOD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Janvier
Gérant · jusqu'à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
441 781 358 00011 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMOD
INPIComptes annuels de SCI FRAMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMOD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-83.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Janvier, nom d'usage : Veuve Vailliant, Annette Eugénie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vailliant, Anne-Marie Madeleine
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI FRAMOD
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOD ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMOD est 441 781 358. Le SIRET de son siège social est 441 781 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441781358.
Qui dirige SCI FRAMOD ?
SCI FRAMOD est dirigée par ANNE-MARIE Vailliant, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMOD ?
Le siège social de SCI FRAMOD est situé 6 rue Georges Muzart, 02200 Soissons.
SCI FRAMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOD.
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