SCI FRAMOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 448 136. Elle est domiciliée 9 rue Wester Oberbronn, 67110 Oberbronn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS ORLANDINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMOLY
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMOLY
- SIREN
- 420 448 136
- SIRET (siège)
- 420 448 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70420448136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 448 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 9 RUE WESTER OBERBRONN, 67110, OBERBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMOLY
EN FRANCE ET A L'ETRANGER L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI FRAMOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMOLY
INSEEÉtablissements de SCI FRAMOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 OBERBRONNSiègeActif
420 448 136 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMOLY
INPIComptes annuels de SCI FRAMOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMOLY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRAMOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOLY ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMOLY est 420 448 136. Le SIRET de son siège social est 420 448 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420448136.
Qui dirige SCI FRAMOLY ?
SCI FRAMOLY est dirigée par FRANCOIS ORLANDINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMOLY ?
Le siège social de SCI FRAMOLY est situé 9 rue Wester Oberbronn, 67110 Oberbronn.
SCI FRAMOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOLY.
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