CheckersProcédures

SCI FRAMON

Active
Siren397 454 976SCI33500 LIBOURNECréée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 454 976. Elle est domiciliée 32 rue des Saules, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS AVOIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMON

Dénomination
SCI FRAMON
SIREN
397 454 976
SIRET (siège)
397 454 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06397454976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 454 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1994
Siège social
32 RUE DES SAULES, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMON

la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles qu'elles se propose d'acquérir

Finances de SCI FRAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMON

FA

FRANCOIS AVOIE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    397 454 976 00010 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI FRAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMON ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMON est 397 454 976. Le SIRET de son siège social est 397 454 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397454976.

Qui dirige SCI FRAMON ?

SCI FRAMON est dirigée par FRANCOIS AVOIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMON ?

Le siège social de SCI FRAMON est situé 32 rue des Saules, 33500 Libourne.

SCI FRAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMON.

Entreprises similaires

Même activité à Libourne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Libourne

Entreprises du même secteur à Libourne

Entreprises à Libourne

Toutes les entreprises à Libourne