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SCI FRAMON

Active
Siren421 753 658654057200 SARREGUEMINESCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 753 658. Son siège social est situé 2 rue Ferry 3 Mr Burkatzki Francois, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS BURKATZKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMON

Dénomination
SCI FRAMON
SIREN
421 753 658
SIRET (siège)
421 753 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67421753658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 753 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1999
Siège social
2 RUE FERRY 3 MR BURKATZKI FRANCOIS, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMON

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMON

FB

FRANCOIS BURKATZKI

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

FM

FRANCOISE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    421 753 658 00010 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMON ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMON est 421 753 658. Le SIRET de son siège social est 421 753 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421753658.

Qui dirige SCI FRAMON ?

SCI FRAMON est dirigée par FRANCOIS BURKATZKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMON ?

Le siège social de SCI FRAMON est situé 2 rue Ferry 3 Mr Burkatzki Francois, 57200 Sarreguemines.

SCI FRAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMON.

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