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SCI FRAMOND

Active
Siren390 461 093SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMOND est une SCI immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 461 093. Elle est domiciliée 8 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIP MONDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMOND

Dénomination
SCI FRAMOND
SIREN
390 461 093
SIRET (siège)
390 461 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39390461093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 461 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1993
Siège social
8 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMOND

Acquisition de terrains et immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens et toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI FRAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMOND

PM

PHILIP MONDON

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FRAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    390 461 093 00010 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMOND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMOND est 390 461 093. Le SIRET de son siège social est 390 461 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390461093.

Qui dirige SCI FRAMOND ?

SCI FRAMOND est dirigée par PHILIP MONDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMOND ?

Le siège social de SCI FRAMOND est situé 8 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.

SCI FRAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOND.

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