CheckersProcédures

SCI FRAMONT

Active
Siren323 306 654SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 306 654. Elle est domiciliée 52 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FRAMONT

Dénomination
SCI FRAMONT
SIREN
323 306 654
SIRET (siège)
323 306 654 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96323306654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 306 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
52 AV GABRIEL PERI, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    323 306 654 00027 · ouvert le 09 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PONTICELLI René, Jacques ; Associé : PONTICELLI Christian ; Associé : PONTICELLI Claude, René, Marcel ; Associé : PONTICELLI Claude, Marcelle ; Associé : PONTICELLI Daniel, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI FRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMONT est 323 306 654. Le SIRET de son siège social est 323 306 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96323306654.

Où se situe le siège social de SCI FRAMONT ?

Le siège social de SCI FRAMONT est situé 52 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI FRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMONT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises à Le Perreux-sur-Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux-sur-Marne