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SCI FRAMOPA

Active
Siren394 665 574SCI32120 MANSEMPUYCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMOPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 665 574. Son siège social est situé Le Bourdieu, 32120 Mansempuy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE BARBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMOPA

Dénomination
SCI FRAMOPA
SIREN
394 665 574
SIRET (siège)
394 665 574 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87394665574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 665 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1994
Siège social
LE BOURDIEU, 32120, MANSEMPUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMOPA

Acquisiiton venté échange échange gestions de tous biens immobiliers

Finances de SCI FRAMOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMOPA

MB

MONIQUE BARBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010

PB

PIERRE BENONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMOPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32120 MANSEMPUYSiègeActif

    394 665 574 00023 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820A

  • 32120 MAUVEZINFermé

    394 665 574 00015 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMOPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMOPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMOPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-gérant associé : BARBOT Monique Gérant associé : BENONI Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI FRAMOPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMOPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMOPA est 394 665 574. Le SIRET de son siège social est 394 665 574 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394665574.

Qui dirige SCI FRAMOPA ?

SCI FRAMOPA est dirigée par MONIQUE BARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMOPA ?

Le siège social de SCI FRAMOPA est situé Le Bourdieu, 32120 Mansempuy.

SCI FRAMOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMOPA.

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