SCI FRAMORIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMORIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 701 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Chateliers, 86600 Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE FRAPPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMORIAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMORIAT
- SIREN
- 819 701 004
- SIRET (siège)
- 819 701 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55819701004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 701 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 28 RUE DES CHATELIERS, 86600, LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMORIAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, d'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FRAMORIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMORIAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FRAMORIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 LUSIGNANSiègeActif
819 701 004 00015 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMORIAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMORIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMORIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMORIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMORIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMORIAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMORIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMORIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI FRAMORIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMORIAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMORIAT est 819 701 004. Le SIRET de son siège social est 819 701 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55819701004.
Qui dirige SCI FRAMORIAT ?
SCI FRAMORIAT est dirigée par CHRISTINE FRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMORIAT ?
Le siège social de SCI FRAMORIAT est situé 28 rue des Chateliers, 86600 Lusignan.
SCI FRAMORIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMORIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMORIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMORIAT.
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