CheckersProcédures

SCI FRAMSE

Active
Siren449 363 530SCI91300 MASSYCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMSE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 363 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All Caroline Aigle residence les Sequoias, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GASPARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMSE

Dénomination
SCI FRAMSE
SIREN
449 363 530
SIRET (siège)
449 363 530 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25449363530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 363 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
14 ALL CAROLINE AIGLE RESIDENCE LES SEQUOIAS, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRAMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMSE

SG

SERGE GASPARETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

AA

ANNE ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    449 363 530 00022 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GASPARETTO Serge ; Gérant, Associé : ARCHAMBAULT Anne - Marie Bernadette Monique

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FRAMSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMSE est 449 363 530. Le SIRET de son siège social est 449 363 530 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449363530.

Qui dirige SCI FRAMSE ?

SCI FRAMSE est dirigée par SERGE GASPARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMSE ?

Le siège social de SCI FRAMSE est situé 14 All Caroline Aigle residence les Sequoias, 91300 Massy.

SCI FRAMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMSE.

Entreprises similaires

Même activité à Massy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Massy

Entreprises du même secteur à Massy

Entreprises à Massy

Toutes les entreprises à Massy