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SCI FRAMUS

Active
Siren507 721 199SCI93410 VAUJOURSCréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMUS est une SCI immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 721 199. Son siège social est situé 299 rue de Meaux, 93410 Vaujours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAPHA SEGHIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMUS

Dénomination
SCI FRAMUS
SIREN
507 721 199
SIRET (siège)
507 721 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60507721199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 721 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2008
Siège social
299 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMUS

Acqusiition, exploitation d'immeubles en vue de la location.

Finances de SCI FRAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMUS

MS

MUSTAPHA SEGHIRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

HS

HADUM SEGHIRI

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

NS

NAWEL SEGHIRI

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93410 VAUJOURSSiègeActif

    507 721 199 00010 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-11

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur SCI FRAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMUS est 507 721 199. Le SIRET de son siège social est 507 721 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507721199.

Qui dirige SCI FRAMUS ?

SCI FRAMUS est dirigée par MUSTAPHA SEGHIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMUS ?

Le siège social de SCI FRAMUS est situé 299 rue de Meaux, 93410 Vaujours.

SCI FRAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMUS.

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