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SCI FRAMY

Active
Siren392 756 193SCI74120 MEGEVECréée le 11 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMY est une SCI immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 756 193. Son siège social est situé 124 Imp de la Tour de Ble, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUISEPPINA PETROCCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMY

Dénomination
SCI FRAMY
SIREN
392 756 193
SIRET (siège)
392 756 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85392756193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 756 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
142 387,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
124 IMP DE LA TOUR DE BLE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMY

Propriété, gestion, administration.

Finances de SCI FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMY

MO

MATTEO OUENNICHE

Autre

GP

GUISEPPINA PETROCCHI

Gérant

MP

MYRIAM PIMBOUEN

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    392 756 193 00018 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PIMBOUEN Franck nom d'usage : PIMBOUEN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PIMBOUEN Franck nom d'usage : PIMBOUEN devient gérant. PIMBOUEN Myriam nom d'usage : PIMBOUEN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMY est 392 756 193. Le SIRET de son siège social est 392 756 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392756193.

Qui dirige SCI FRAMY ?

SCI FRAMY est dirigée par GUISEPPINA PETROCCHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMY ?

Le siège social de SCI FRAMY est situé 124 Imp de la Tour de Ble, 74120 Megeve.

SCI FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMY.

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