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SCI FRAMY

Active
Siren424 785 475SCI36800 CHASSENEUILCréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMY est une SCI immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 424 785 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 La Villefranche, 36800 Chasseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIEN AMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMY

Dénomination
SCI FRAMY
SIREN
424 785 475
SIRET (siège)
424 785 475 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22424785475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 785 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2002
Siège social
7 LA VILLEFRANCHE, 36800, CHASSENEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMY

Gestion immobilière

Finances de SCI FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMY

LA

LUCIEN AMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

LM

LILIANE MARTINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36800 CHASSENEUILSiègeActif

    424 785 475 00023 · ouvert le 17 mai 1976 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    424 785 475 00015 · ouvert le 17 mai 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMY Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMY Liliane né(e) MARTINAUD

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI FRAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMY est 424 785 475. Le SIRET de son siège social est 424 785 475 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424785475.

Qui dirige SCI FRAMY ?

SCI FRAMY est dirigée par LUCIEN AMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMY ?

Le siège social de SCI FRAMY est situé 7 La Villefranche, 36800 Chasseneuil.

SCI FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMY.

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