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SCI FRAMY

Active
Siren534 058 201SCI69830 Saint-Georges-de-ReneinsCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 058 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 RTE de Blacé, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYLENE GOGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMY

Dénomination
SCI FRAMY
SIREN
534 058 201
SIRET (siège)
534 058 201 00037
N° TVA intracommunautaire
FR07534058201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 058 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
271 RTE de Blacé, 69830, Saint-Georges-de-Reneins
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMY

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMY

MG

MYLENE GOGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

JS

JEAN SCHWEITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRAMY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69830 Saint-Georges-de-ReneinsSiègeActif

    534 058 201 00037 · ouvert le 21 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 69460 SALLES ARBUISSONNAS EN BFermé

    534 058 201 00011 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESFermé

    534 058 201 00029 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMY est 534 058 201. Le SIRET de son siège social est 534 058 201 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534058201.

Qui dirige SCI FRAMY ?

SCI FRAMY est dirigée par MYLENE GOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMY ?

Le siège social de SCI FRAMY est situé 271 RTE de Blacé, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

SCI FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMY.

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