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SCI FRAMY

Active
Siren907 581 813SCI68660 LIEPVRECréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 581 813, SCI FRAMY est une SCI créée le 29 novembre 2021. Elle est domiciliée 22 Lot Frankenbourg, 68660 Liepvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. MYRIAM BASSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMY

Dénomination
SCI FRAMY
SIREN
907 581 813
SIRET (siège)
907 581 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71907581813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 581 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
22 LOT FRANKENBOURG, 68660, LIEPVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMY

acquisition, vente (exceptionnelle), gestion, location, construction de tout bien immobilier et toutes activités civile s'y rapportant

Finances de SCI FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMY

MB

MYRIAM BASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

FA

FRANK ANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FRAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68660 LIEPVRESiègeActif

    907 581 813 00017 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI FRAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMY est 907 581 813. Le SIRET de son siège social est 907 581 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71907581813.

Qui dirige SCI FRAMY ?

SCI FRAMY est dirigée par MYRIAM BASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMY ?

Le siège social de SCI FRAMY est situé 22 Lot Frankenbourg, 68660 Liepvre.

SCI FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMY.

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