SCI FRAMYT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 154 930, SCI FRAMYT est une SCI créée le 6 septembre 1994. Son siège social est situé 13 rue Pegase, 68850 Staffelfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BILLIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMYT
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMYT
- SIREN
- 398 154 930
- SIRET (siège)
- 398 154 930 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR12398154930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 154 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 13 RUE PEGASE, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMYT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRAMYT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMYT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Anciens dirigeants (2)
gérant, associé · de février 2018 à septembre 2023
BILLIG
associés · de février 2018 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMYT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeActif
398 154 930 00034 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
- 68950 REININGUEActif
398 154 930 00026 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
398 154 930 00018 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMYT
INPIComptes annuels de SCI FRAMYT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMYT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMYT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMYT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLIG François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLIG Matthieu, Julien, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : BILLIG (François) ; associés : BILLIG (Matthieu) ; BILLIG (Thomas)
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FRAMYT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMYT ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMYT est 398 154 930. Le SIRET de son siège social est 398 154 930 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398154930.
Qui dirige SCI FRAMYT ?
SCI FRAMYT est dirigée par FRANCOIS BILLIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMYT ?
Le siège social de SCI FRAMYT est situé 13 rue Pegase, 68850 Staffelfelden.
SCI FRAMYT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMYT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMYT.
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